J.O. 258 du 7 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 octobre 2007 fixant les disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2008 pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des vétérinaires militaires étrangers

NOR : DEFK0769327A


Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 27 février 1985 modifié relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié fixant l'organisation des concours de recrutement des assistants dans les disciplines non hospitalières et des spécialistes du service de santé des armées,

Arrête :


Article 1


Des concours sur épreuves pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées sont ouverts par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) au profit exclusif des officiers étrangers, dans les disciplines indiquées à l'article 2 du présent arrêté.

Ces concours sont ouverts aux officiers étrangers vétérinaires admis en stage dans un établissement du service de santé des armées.

Article 2


Les disciplines ouvertes pour l'obtention du titre d'assistant des hôpitaux des armées, dans le corps des vétérinaires des armées, sont fixées comme suit :



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JO no 258 du 07/11/2007 texte numéro 23
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Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines,

J. Brunot